Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .
n° 75-1831/SG/FP
Texte intégral
M. Said Farah Ahmed, ancien membre du Conseil représentatif-ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans,est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 29 septembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1831/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
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