Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.
n° 75-1805/SG/CG
Texte intégral
M. Ahmed Voussouf Houmed, administrateur du cadre territorial, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel, en remplacement de M. Vernhet. M. Ahmed Voussouf Houmed conserve ses fonctions de chef du service des Affaires économiques et des Prix.
Métadonnées
Référence
n° 75-1805/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement