Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
n° 75-1844/PCG
Texte intégral
Le premier alinéa de l’article 19 de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971, portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifié comme suit : Au lieu de : «Les paquebois oht un droit de priorité pour accoster aux quais du port.» Lire: «Les paquebots ont un droit de priorité pour accéder aux quais du port. Les navires manutentionnant au moins trente conteneurs de 20 pieds ou plus ont droit de priorité pour accéder aux quais du port, et notamment à ceux du môle sud»
Métadonnées
Référence
n° 75-1844/PCG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
1 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
Du même ministère
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