Arrêté de Promulgation n° 984/SLAG la composition des installations de radiocommunications obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radioélectrique. (JORF n° 221 du 23 Septembre 1970, pages 8881 à 8884) [Arrêté de promulgation n° 984/SLAG du 24 septembre 1975].
n° 984/SLAG la
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 28 août 1970 relatif à la composition des installations de radiocommunication obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radio-électrique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 984/SLAG la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
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