Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.

Art. 1er. — Le lieutenant-colonel Cotteaux, commandant le 6° Régiment d’artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10 000 billets (dix mille) de 200 (deux cents) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine. Art. 2. — La date de tirage est fixée au dimanche 26 octobre 1975 à 17 heures, place Rimbaud à Djibouti. Art. 3 —— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Président Le chef du services des Affaires Administratives ou son remplaçant. Membres Le Trésorier-Payeur général du Territoire ou son remplaçant, Le lieutenant-colonel Cotteaux ou son remplacant. Art.4. — Le lieutenant-colonel Cotteaux, commandant le 6e Régiment d’Artillerie de Marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant règlementation des loteries.