Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .

Art. 1er. — La composition de la Commission de recensement général des votés prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 est fixée comme suit en vue de l’élection partielle à la Chambre des Députés, serutin du 28 septembre 1975; Président : M. Boitard, Magistrat. Membres : MM. Baert, directeur BNCI, Abdoulgamil, secrétaire général adjoint de la Chambre du Commerce. Un représentant de chacune des listes des candidats désigné par le Président pourra assiter aux opérations de la Commission. Art. 2 — La Commission instituée à l’article 1er ci-dessus aura son siège au Palais de Justice de Djibouti. Elle se réunira le lundi 29 septembre 1975 à 8 heures. Art. 3. — Chaque liste de candidats notifiera au Président de la Commission le nom du représentant qu’elle proposera pour assister aux opérations de ladite Commission au plus tard, le 27 septembre 1975 à midi. Art. 4. — Les travaux de la Commission devront être achevés au plus tard le mercredi 1er octobre 1975.