Arrêté n° 75-1890/SG/FP chargeant un inspecteur divisionnaire de police de l’expédition des affaires courantes de la Direction de la Police.
n° 75-1890/SG/FP
Texte intégral
— M. Jean-Yves Pequier, inspecteur divisionnaire de Police est chargé de l’expédition des affaires courantes de la direction de la Police pendant l’absence de M. Eric Samissoff,commissaire principal, directeur de Police.
— Le présent arrêté, prend effet pour compter du 9 octobre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1890/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 octobre 1975
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1975
Date du numéro
10 novembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1975
10 novembre 1975
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement