Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .
n° 75-1756/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement formulée par le garde de 1re classe Hassan Abdi Rabileh, mle 1135, PB n° 364 est refusée Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er août 1975. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 75-1756/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
15 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
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