Arrêté n° 75-1658/SG/ER portant approbation des propositions du comité de gestion du fonds spécial d’équipement Hydraulique.
n° 75-1658/SG/ER
Texte intégral
Sont approuvées les propositions formulée par le Comité de gestion du fonds spécial d’Equipement Hydraulique dans sa séance du 8 juillet 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1658/SG/ER
Ministère
MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE
Publication
22 août 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
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