Arrêté n° 2022-021/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 du Diwan des Biens Waqfs.
n° 2022-021/PR/MAMBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs de l’Exercice 2022, s’établit comme suit
En Recettes :……………………………………………….572.452.792 FD – En Dépenses :……………………………………………..499.929.504 FD – En Investissement :………………………………………..71.523.288 FD
Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-021/PR/MAMBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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