Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .
n° 75-1715/SG/FP
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Souleiman Ahmed Chil, agent de contrôle stagiaire, du Cadre Territorial des Contributions, en service aux Contributions Indirectes (Ministère des Finances), pour refus d’obéissance manifeste.
Métadonnées
Référence
n° 75-1715/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 septembre 1975
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1975
Date du numéro
25 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1975
25 septembre 1975
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