Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .
n° 75-1699/SG/FP
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Chehem Daoud Barkat, agent de Contrôle de 3e classe, 3e échelon, du Cadre Territorial des Contributions, en service aux Contriputions Indirectes (Ministre des Finances), pour mauvaise matière de servir et absences injustifiées.
Métadonnées
Référence
n° 75-1699/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 septembre 1975
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1975
Date du numéro
25 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1975
25 septembre 1975
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