Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .
n° 75-1697/SG/FP
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Farah Guelleh, agent de contrôle de ire classe, 2er échelon, du Cadre Territorial des Contributions, en service aux Contributions Indirectes (Ministère des Finances), pour refus d’obéissance manifeste.
Métadonnées
Référence
n° 75-1697/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 septembre 1975
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1975
Date du numéro
25 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1975
25 septembre 1975
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