Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .
n° 75-1633/SG/FP
Texte intégral
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé Publique :
Métadonnées
Référence
n° 75-1633/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 août 1975
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1975
Date du numéro
25 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1975
25 septembre 1975
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement