Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.
n° 199
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1975, M. Fabry (Jean-Claude), secrétaire adjoint des affaires étrangères, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Métadonnées
Référence
n° 199
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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