Arrêté n° 75-1605/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1605 SG/CD du 13 août 1975).
n° 75-1605/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 144/8°L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 du Service Médical Interentreprises.
Métadonnées
Référence
n° 75-1605/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
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Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
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