DELIBERATION n° 137/8e L portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.
n° 137/8e L
Texte intégral
Art. 1er .— Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1975 sont modifiées comme suit : Art. 2 —Les dépenses de la Section Exploitation pour l’Exercice 1975 sont modifiées comme suit : Art. 3.— Les recettes de la Section Opération en Capital pour l’exercice 1975 sont modifiées comme suit : Art. 4 —Les dépenses de la Section Opération en Capital pour l’exercice 1975, sont modifiées comme suit :
Le Président de la Commission Permanente de la Chambre des Députés
AHMED HASSAN LIBANLe secrétaire de‘ la Commission Permanentede la Chambre des Députés
DANIEL RUSCONT
Métadonnées
Référence
n° 137/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente de la Chambre des Députés,AHMED HASSAN LIBANLe secrétaire de‘ la Commission Permanentede la Chambre des Députés,DANIEL RUSCONT
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.