Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
n° 75-1473/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 14*75/SMI du ‘22 avril 1975 du Conseil d’administration du S.M.I. portant modification et ouverture de crédits au budget 1974 du S MI et extournes de chapitre à chapitre.
Métadonnées
Référence
n° 75-1473/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
24 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1407/SG/TPP fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions au règlement de la Régie des eaux de Djibouti et déterminant le formule du serment .