Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.
n° 75-1536/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 1re classe Ahmad Mahamad Houssein, mle 1002, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 10 juin 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.
Métadonnées
Référence
n° 75-1536/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
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