Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.
n° 75-1478/SG/CG
Texte intégral
Art. 1.— Pendant l’absence du commandant Fayet, titulaire d’un congé administratif à passer en métropole, l’intérim du commandement de la Garde territoriale sera assuré par l’officier de paix Bouffier, chef du détachement de la Séturité publique du District. Art. 2— Le brigadier-chef Rochet, chef du service administratif de la Garde territoriale, assurera l’expédition des affaires courantes en matière administrative et comptable. Il sera nommé régisseur de la caisse d’avance.
Métadonnées
Référence
n° 75-1478/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
24 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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