Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 75-1574/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délioération n° 30a-75/CPS du 12 juin 1975 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant modification di Eudget. de l’exerciée 1974 de la Caisse Ces Prestations sociales.
Métadonnées
Référence
n° 75-1574/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
6 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.