Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 75-1575/SG/CG
Texte intégral
Sont approuvées les délibérations n° 38-75/CPS du 12 juin 1975 et n° 42-75/CPS du 26 juin 1975 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant modification et ouverture de crédits complémentaires au budget de l’exercice 1975 de la Caisse des Prestations sociales.
Métadonnées
Référence
n° 75-1575/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
6 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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