Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.
n° 75-1565/SG/PF
Texte intégral
M. Abdi Nour Obsié, agent de contrôle de 1re elasse, 3e échelon du cadre territorial du service. des Contributions, est pour compter du 1er juin 1975, admis, sur sa demande, au bénéfice d’une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 75-1565/SG/PF
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement