Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
n° 75-1509/SG/IAM
Texte intégral
Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur:
Métadonnées
Référence
n° 75-1509/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
29 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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