Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
n° 809/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la Rénpublique dans le Territoire francçais des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du’ Territoire français des Afars et des Issas et l’article 5 du décret n° 68-146- du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.
Texte intégral
Art. 1er—Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 809/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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