Décision n° 165/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la Population.
n° 165/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le ‘Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Trançaisides Afars etdes-Issas; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas : Vu la décision n° 59/PERS du 7 janvier 1975 portant nomination de M. Loyzance en qualité de chef du service d’Etat de la Population ; Vu la décision n° 76/SLAG du 9 janvier 1975 portant délégation de signature en faveur de M. Beyrand en matière de cartes d’identité et de passeports français ; Vu la décision n° 908/PERS du 15 décembre 1972 portant nomination des chefs de bureaux du service d’Etat de la Population ; Vu-les nécessités du service; Sur propositions du Haut-Commissaire de la République,
Texte intégral
Art.1er–M. Beyrand Raymond, chef du bureau de la Nationalité est, cumulativement avec ses fonctions actuelles nommé chef du service de la Population par intérim pendant la durée de l’absence de M. Loyzance Alexandre, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer. Art. 2. —M. Beyrand bénéficiera durant cet intérim d’une indemnité se montant à 35000 FD . 280. Art. 3. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où bessoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Répgbliqueet par délégationle Haut-Commissaire adjointJEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 165/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Répgbliqueet par délégationle Haut-Commissaire adjointJEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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