Arrêté n° 132/PERS portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 676/ PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n°23/PERS du 3 janvier 1975
n° 132/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret financier du 30 décembre 1912 ; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la convention générale relative au concours en personnel apporté au Territoire français des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer en application de l’’article 46 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 ; Vu l’arrêté no 876/PERS du ler octobre 1974 nommant M. Pérès ordonnateur-délégué et lui donnant délégation de signature; Vu l’arrêté no 23/PERS du 3 janvier 1975 modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 ; Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 1975 plaçant M. Michel Moreau, attaché de l’I.N.S.E.E., en position de détachement pour servir en qualité d’adjoint au Divecteur des Finances teritoriles: Vu la décision n° 728/PERS du 17 juillet 1975 mettant M. Moreau à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. —L’arrêté n° 23/PEKS du à janvier 1975 accordant délégation de signature à M. Billaut est abrogé. Art. 2. —En cas d’absence ou d’empêchement de M. Peres,directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prevue aux articles ler et 2 de l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 sera exercée par M. Michel Moreau, attaché de 2° classe,7° échelon de l’INSEE, adjoint au directeur des Finances Territoriales. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :le Haut-Commissaire adjoint.JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 132/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :le Haut-Commissaire adjoint.JEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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