Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.
n° 6G81/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi no 67-591 du 3 iuillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la Républiaue dans le Territoire francais des Afars et des Issas ;. Vu la décision no 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de M. Greminger’ en aualité de chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué ; Vu la décision no 663/PERS du 27 juin 1975 accordant un congé annuel à M. Greminger pour compter du 12 juillet 1975 ; Sur proposition du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. —— M. Jacques Canitrot, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’Aviation ceivile, Chef du service de la Navigation Aérienne, est, pour compter du 12 juillet 1975, cumulativement avec ses fonction et à titre intérimaire pendant la durée du congé de M. Greminger, nommé chef du service d’Etat de l’Aviation eivile et ardonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du: 1°) Ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, dùu logement et du tourisme (dépenses de personnel du service de l’infrastructure), 2°) Ministère des transports – secrétariat général à l’Aviation civilé (dépenses de personnel et de matériel). Art. 2- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin serà.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 6G81/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
3 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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