Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
n° 157/8° L
Texte intégral
Au lieu de: Le Pridente de la Commission Permanente AHMED HASSAN LIBAN Le Decrétaire de la Commission Permanente DANIEL RUSCONI Lire: Le Président de la Chambre des Députés ROGER VATINELLE Le Secrétaire de la Chambre des Députés SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 157/8° L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 décembre 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)