Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.
n° 75-1/HC/PCG
Texte intégral
Il est fait retour au domaine public du Territoire français des Afars et des Issas de la digue de cingq mètres de large dite « digue du Héron » reliant l’îÎle du Héron (terrain militaire) au plateau du Marabout.
Métadonnées
Référence
n° 75-1/HC/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 juin 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
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