Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.
n° 75-1424/SG/IIAM
Texte intégral
Art.1er. —Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage et affectés dans les divers détachements de la Garde Territoriale les élèves-gardes dont lesnoms suivent: Art. 2. —Les Gardes ‘Territoriaux désignés à l’article 1er de la présente décision sont nommés 2° classes pour compter du 1er juillet 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1424/SG/IIAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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