Arrêté n° 75-1472/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget 1975 du SMI.
n° 75-1472/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 16/75/SMI du 10 juin 1975 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises, portant modification du budget 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1472/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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