Arrêté n° 75-1476/SG/CG portant désignation du directeur des Finances Territoriales par intérim et nommant un ordonnateur délégué.
n° 75-1476/SG/CG
Texte intégral
Art. 1. —M. Michel Moreau, attaché de l’Institut Nationalde la Statistique et des Etudes économiques, adjoint au directeur des Finances Territoriales, est chargé de l’intérim de la direction des Finances pendant la durée du congé du titulaire du poste. Art. 2. —En cette qualité, M. Michel Moreau est nommé ordonnateur-délégué des budgets du Territoire. Art. 3. —Le présent arrêté prendra effet pour compter du 20 juillet 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1476/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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