Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .
n° 75-1421/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er—Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974, sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes. Art. 5 (nouveau). — En ce qui concerne les autres attributions les mêmes pouvoirs seront exercés, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Peres par M. Michel Moreau attaché de l’Institut National de la Statistique et des Etudes économiques, radjomnt au directeur des Finances. Art. 2. —Le présent arrêté prend effet au 7 juillet 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1421/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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