Décision n° 75-1468/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché de L’I.N.S.E.E
n° 75-1468/SG/FP
Texte intégral
M. Moreau Michel, attaché de l’I.N.S.E.Æ. 2° classe, 7° échelon est pour compter du 7 juillet 1975 date de son arrivée dans le Territoire mis à la disposition du ministre des Finances pour servir en qualité d’adjoint au directeur des Finances Territoriales.
Métadonnées
Référence
n° 75-1468/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement