Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .
n° 75-1437/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérale de trente-et-un jours à passer sur le Territoire, est accordée, pour compter du 29 juin 1975 à M. Arnaud-Thuillier Dominique, architecte D.P.L.G. volontaire de l’aide technique en au bureau direction des-Travaus Publics.
Métadonnées
Référence
n° 75-1437/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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