Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation
n° 1975
Texte intégral
Par délibération. en date du 2 juillet 1975. l’Assemblée générale du Tribunal Supérieur d’Abvel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation : Tribunal Supérieur d’Appel: les lundis 4 août et 15 septembre à 8h30 Tribunal de première instance : Civil : mardis 5 et 19 août – 2 et 16 septembre, à 8 h 30 Simple police : mercredis 6 et 20 août – 3 et 17 septembre à 8h 30 Corresctionnel : ieudis 7 et 21 août – 4 et 18 septembre à 8 h 30
Métadonnées
Référence
n° 1975
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 juillet 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
Du même ministère
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