Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah
n° 75-1311/SG/FIN
Texte intégral
Le montant de l1æ provision susceptible d’être mise à la disposition de l’agence spéciale de Tadjourah est porté pour compter de la date de la signature du présent arrêté à 21 000 000 pour l’agence de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 75-1311/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 juillet 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.