Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .
n° 75-1351/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er — Les dispositions de l’article 1er de la décision n° 75-1089/SG/FP du 4 juin 1975 susvisée sont annulées en ce qui concerne M. Abdillahi Farah Djama. Art. 2. — M. Abdillahi Farah Djama, technicien de 1° classe, 1* échelon du cadre territorial des Travaux Publics et du Port en service à l’Aviation civile en qualité d’agent de bureau de piste et du bureau d’informations aéronautiques, est intégré à titre exceptionnel, pour compter du 1° janvier 1975 dans le cadre de techniciens métérologistes et classé technicien météorologiste de 1° classe, 2° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 75-1351/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 juillet 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement