Loi n° 136/AN/21/8ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti
n° 136/AN/21/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
Texte intégral
La Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 est adoptée.
La Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 est le document de référence nationale pour toutes les actions et interventions dans le domaine du handicap.
La Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 s’articule autour de trois (3) grands piliers
Améliorer l’offre de service et la qualité de vie des personnes handicapées
Favoriser l’accès aux moyens de subsistances
Construire une société inclusive.
La concrétisation, l’application et la coordination de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 est du ressort de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
Il est créé, pour appuyer l’Agence Nationale des Personnes Handicapées, un comité national technique chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025. La composition et les missions de ce comité national seront définies par Décret.
Tous les Ministères techniques concernés ainsi que les organismes publics et parapublics, y compris ceux relevant du secteur privé, des associations et des ONGs, sont tenus de prendre en considération, dans toutes leurs actions, les termes et orientations de la présente Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025, de ses programmes, de collaborer et d’apporter leur contribution.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 136/AN/21/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 décembre 2021
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2021
Date du numéro
15 décembre 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2021
15 décembre 2021
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