Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts
n° 75-1396/SG/FP
Texte intégral
Au lieu de :
M, Georges Meffre, contrôleur des impôts, 9° écheon, est pour compter du 31 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du ministre des Finances pour servir aux Contributions Directes. Lire :
— M. Georges Meffre, contrôleur des impôts. 9° échelon, est pour ompter du 21 mai 1975, date dé son arrivée au Territoire, mis à la disposition du ministre des Finances pour servir aux Contributions Directes. Le reste Sans changement
Métadonnées
Référence
n° 75-1396/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 juillet 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
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