Décision n° 75-1249/SG/FIN autorisant M. Hassan Atteye Soual, d’acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh, Titre foncier n° 602.
n° 75-1249/SG/FIN
Texte intégral
M. Hassan Atteye Sougal est autorisé à acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh d’une superficie de 1200 m2 environ, et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 602 au nom du Conseil d’’Administration des Biens du Diocèse.
Métadonnées
Référence
n° 75-1249/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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