Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Art. 1er.— Les fonctionnaires des cadres territoriaux appelés, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, à assurer leur service soit de nuit, entre 22 heures et 6 heures, soit les dimanches ou les jours fériés, entre 6 heures et 22 heures, peuvent percevoir, par heure de travail effectif une indemnité horaire pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés. Art. 2.— Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif, pour la même période, de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité allouée au meme titre. Art. 3.— Le taux de l’indemnité horaire pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés est fixé à quatre-vingt francs D’ibouti (80 FD). Art. 4.— Le présent arrêté, abroge l’arrêté n° 656 du 24 mai 1954 et effet pour compter du 1er juillet 1975.