Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

Art. 1er.— Il est créé au Service de l’Elevage et des Pêches une régie des recèttes chargée d’encaisser les droits, taxes et cessions suivants: — frais d’entretien et de surveillance de l’abattoir. — taxes d’inspection des viandes. — tansports de Viandes. -— Jocations de chambres froides à l’abattoir. — droits de visites vétérinaires et frais d’actes vétérinaires. — certificats vétérinaires. — recettes diverses du service de l’Elevage et des Pêches. __ vente du poisson acheté aux pêcheurs de la Coopérative de peche. — recettes provenant de la vente de brochures éditées par le Service de la statistique et de la documentation. — droits de vérification des poids et mesures, ainsi que les amendes et pénalités. Art. 2.La liquidation et la perception des droits, taxes et cessions s’effectueront au moyen de quittanciers à souches côtés et paraphés par l’Ordonnateur-Délégué. Art. 3.— L’agent intermédiaire, chargé de la régie de recettes, effectuera ses versements au Trésor chaque mois ou, plus fréquemment, chaque fois que son encalsse dépassera la somme de un million de francs Djibouti (1000000 FD). A chacun de ses versements, il présentera les quittanciers au visa du Trésor. Art. 4— Le recettes ainsi liquidées’ et recouvrées feront l’objet d’ordres de recettes émis par la Direction des Finances. Art. 5.— L’agent intermédiaire, chargé de la régie de recettes, sera dispensé de constituer un cautionnement. Art. 6.— Le présent arrêté abroge les arrêtés n° 1095 du 8 septembre 1954 et 74-652/SG/CG du 10 avril 1974.