Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.
n° 75-1167/SG/MCDI
Texte intégral
Sont approuvées les délibérations ci-après adoptées par le Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins dans sa séance du 28 mai 1975: — Délibération n° 2/f9 au 40 mai I2{9, portant approparion du compte Administratif de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974. — Délibération n° 3/75 du 28 mai 1979 portant approbation du compte financier de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974. Délibération 4/75 du 28 mai 1975 portant modification du taux de l’indemnité de fonction et de responsabilité de l’Agent- Comptable de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Temoins. — Délibération n° 5/79 du 28 mal Yo portant approbation de la.première décision modificative du budget de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1167/SG/MCDI
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
12 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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