Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 75-1236/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 13/75 du 4 avril 1975 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification et ouverture de crédits complémentaires au budget de l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
Métadonnées
Référence
n° 75-1236/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
18 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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