Arrêté n° 75-1274/SG/FP chargeant un contrôleur des impôts de l’expédition des affaires courantes du service des Contributions directes
n° 75-1274/SG/FP
Texte intégral
M. Georges Meffre, contrôleur des impôts, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes du service des Contributions directes, pendant la durée d’absence de M. Jean Bruna, titulaire d’un congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 75-1274/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juin 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
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