Arrêté n° 75-1244/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
n° 75-1244/SG/ER
Texte intégral
Sont approuvées les propositions formulées par le Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique dans sa séance du 9 mai 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1244/SG/ER
Ministère
MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE
Publication
19 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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