Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.
n° 2021-143/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du
Texte intégral
ARRÊTE :
Il est fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier au nom de l’Aviation Civile sise à l’Aérogare une parcelle de terrain d’une superficie de 5 000 m2.
La parcelle de terrain ainsi distraite est affectée au Ministère des infrastructures et des Transports qui sera mise à la disposition de la société “Air Djibouti SAS”.
La parcelle de terrain citée en article 2 du présent arrêté est destinée à l’implantation de “BEIRA AVIATION ACADEMIE”.
Dans les vingt jqurs de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la compagnie “Air Djibouti SAS”. Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2021-143/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 décembre 2021
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2021
Date du numéro
15 décembre 2021
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2021
15 décembre 2021
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.