Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..
n° 75-1025/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 112/8° L du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer,au nom du Territoire français des Afars et des Issas (budget annexe du Port de commerce de Djibouti )avec la Caisse centrale de Coopération économique, la convertion de prêt de 6.200.000 FF destiné à l’achat d’engins flottants pour lé Port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 75-1025/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.