Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)
n° 75-1109/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 125/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant modification de la délibération n° 260/7°L du 12 mai 1972 relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
Métadonnées
Référence
n° 75-1109/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.